Avantages fiscaux sur les dépenses d’amélioration énergétique des logements.

économies d'énergieSi vous souhaiter réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement vous pouvez bénéficier de deux types d’aides gouvernementales :

Un financement à 0% pour vos travaux.

Un crédit d’impôt correspondant à un pourcentage du montant des travaux.

Ces deux processus sont cumulables sous certaines conditions de ressources. Si vous en avez la possibilité n’hésitez pas. Le gain sera triple :

Financer vos travaux à 0% sur une période relativement longue et donc rendre la charge financière légère.

Améliorer la performance énergétique de votre logement et donc réaliser des économies au quotidien. Cela sans compter l’amélioration du confort de votre habitation.

Baisser le montant de vos impôts grâce aux divers crédits d’impôts sur l’achat du matériel et des équipements.

L’ECO-PRET A TAUX ZERO.

Il permet un financement à 0% des travaux jusqu’à 30.000€ amortis jusqu’à 10 ans et même 15 ans dans certains cas de travaux lourds. Un seul prêt possible par logement.

Ce prêt règlementé par l’Etat se destine aux logements anciens achevés avant le 1er janvier 1990. Il doit être la résidence principale de l’occupant qu’il soit le propriétaire ou un locataire. Peuvent en bénéficier toutes les personnes physiques ainsi que les SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un associé est une personne physique.

Les résidences secondaires sont exclues.

Les parties communes d’une copropriété (chaudière par exemple) sont concernées par le dispositif.

Travaux finançables :

éco-prêt à taux zéroLes travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels. Le déblocage des fonds se fera sur présentation de devis et factures « types ». Ces documents ont un formalisme bien particulier. Cliquez ici pour les obtenir.

Les travaux doivent concerner une des trois catégories suivantes mais en aucun cas une combinaison de deux ou des trois catégories en même temps.

Première catégorie : travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. (L'assainissement est dit "collectif" lorsque l'habitation est raccordée aux égouts par un réseau communal d'assainissement. En revanche, lorsque l'habitation n'est pas raccordée à un réseau communal, elle doit être équipée d'une installation autonome dite "d'assainissement non collectif" pour traiter individuellement ses eaux usées domestiques).

Deuxième catégorie : travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global. Un professionnel agréé devra établir la vérification de l’amélioration de performance énergétique grâce à une étude thermique.

Troisième catégorie : elle est composée d’un bouquet d’au moins 2 travaux de cette liste :

travaux d'isolation thermique performants des toitures,

travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur,

travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,

travaux d'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants,

travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,

travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Modalités du prêt.

La demande du prêt se fait auprès de votre établissement financier classique. La majorité d’entre eux distribue l’éco-prêt à taux zéro. Les conditions d’acceptation sont les même que pour un prêt classique. Elles dépendent donc de votre solvabilité.

Après accord du prêt les travaux doivent être réalisés dans un délai maximum de 2 ans, les fonds étant débloqués au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur présentation « factures types ».

Le montant du prêt dépend des plafonds des trois catégories précédentes. Le plafond appliqué sera celui de la catégorie dont les travaux sont éligibles. A savoir :

Pour les assainissements non collectifs : 10.000€ maxi.

Pour la performance énergétique globale : 30.000€ maxi.

Pour le bouquet de travaux :

Pour 2 travaux : 20.000€ maxi.

Pour 3 travaux et plus : 30.000€ maxi.

Le prêt sera amorti sur une durée allant de 36 mois à 120 mois par pallier de 6 mois. Pour les catégories « bouquet de 3 travaux et plus » et « performance énergétique globale » la durée maxi monte à 180 mois.

Cumul avec d’autres dispositifs.

L'éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec le crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Ce cumul n'est toutefois autorisé que lorsque le montant des revenus du foyer fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt n'excède pas un plafond de 30.000 €. La composition du foyer fiscal de l'emprunteur est appréciée à la date de l'émission de l'offre de prêt.

L’éco-prêt à taux zéro est également cumulable avec le prêt à taux zéro +, destiné à favoriser l’accession à la propriété.


Au sommaire de ce dossier :

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