Qu’est-ce que le DPE?

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Si vous avez vendu, loué ou même un bien immobilier ces dernières années, ces trois lettres vous sont alors familières. Le DPE, c’est le Diagnostique de Performance Énergétique obligatoire pour toute transaction immobilière depuis 2007. 

D’ou vient-il?

dpeLes émissions de gaz à effets de serre sont un sujet important et sensible pour lequel les différentes autorités cherchent peu à peu de nouvelles solutions. Le secteur du bâtiment à lui seul produit 20% de ces gaz à effets de serre. En 2002, l’Union Européenne prend une directive sur la performance énergétique des bâtiments. Le but est d’encourager les éco-constructions et les travaux d’isolations et d’amélioration pour réduire la production de gaz à effets de serre. Sous cette impulsion et dans le but d’encourager des travaux de rénovation, la France a alors lancé en 2006 le Diagnostique de Performance Énergétique.

En quoi consiste ce diagnostique?

Ce diagnostique, élaboré par un professionnel, vise à donner la consommation énergétique ainsi que l’émission de gaz à effets de serre du logement. Ceci se traduit sur la papier par 2 graphiques colorés donnant une notation de A à G, A étant la meilleure note.

dpe tableau

Pour établir ce diagnostique, le technicien professionnel prend en compte différents paramètres: l’isolation de la maison (murale, ouvertures, sous toiture, etc…), les matériaux de construction (pierre, parpaings, etc…) le chauffage du logement bien entendu et la présence ou non d’un poêle à bois ou d’une cheminée. Mais au delà de ces paramètres techniques, il regarde également les factures de chauffage.

A quoi cela sert-il?

Si ce diagnostique a été assez critiqué par les professionnels de l’immobilier à ses débuts pour son manque de fiabilité, aujourd’hui, le DPE prend en compte pas moins de 60 critères divers du logement et permet à l’acheteur ou le locataire de prévoir les coûts relatifs au chauffage de la maison. Le professionnel indique aussi dans son rapport des préconisations pour réduite la consommation de chauffage et améliorer l’impact énergétique de l’habitation sur son environnement.

Pour celui qui cherche un logement à acheter ou à louer, ce diagnostique est aujourd’hui un véritable critère d’achat et influe fortement sur le prix ou le loyer du bien. Savoir quel coût prévoir pour se chauffer ou pour rénover l’habitation est, en effet, un facteur décisif dans la décision de louer ou acheter un logement.

Mon bien immobilier est-il concerné?

Ce diagnostique est obligatoire pour tout bien d’habitation équipé d’un mode de chauffage (hors cheminée à foyer ouvert) mais aussi pour tous les locaux professionnels.

Les biens d’une surface inférieure à 50m² ne sont pas concernés tout comme les locaux à usage industriel, artisanal et agricole.

Que votre bien soit destiné à la vente ou à la location, ce diagnostique doit être annexé et sus-visé par le futur locataire ou acheteur lors de la signature du contrat de location ou du compromis de vente. Cependant, dès la mise sur le marché, il est recommandé d’établir ce diagnostique au préalable pour pourvoir informer les clients des performances du logement sur les diverses publicités.

D’ailleurs, même sans passer par une agence immobilière ou un office notarial, la plupart des sites Internet de vente entre particuliers demande la lettre de notation du DPE et du GES (émission de Gaz à Effets de Serre). 

Combien cela coûte-t-il?

Si vous pensez faire faire ce diagnostique, le prix de celui-ci dépend de la surface de votre logement et de sa date de construction. En moyenne, le prix du diagnostique varie de 100 à 250 €. En général, ce diagnostique est fait en même temps que les autres diagnostiques obligatoires dans la transaction d’un bien (le diagnostic électrique, amiante, plomb, l’état des risques naturels et technologiques, tous selon le bien et son implantation géographique). Lorsque c’est le cas, certains diagnostiqueurs incluent ce DPE à un tarif préférentiel.

Pour l’établir, c’est une société de diagnostiques immobiliers qui intervient. Attention à bien vérifier que le diagnostiqueur choisi soit bien certifié par un organisme de certification accrédité. La société doit d’ailleurs être en mesure de vous montrer son certificat et en joint une copie au rapport des diagnostiques immobiliers établi par la suite.

En cas de doute, vous pouvez aussi vérifier cette certification sur Internet, dans l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés établi par le ministère du développement durable.

Ce diagnostique est valable 10 ans sans faire de modification dans le bien concerné. Si vous revendez un bien 8 ans après son achat par exemple, n’hésitez pas à demander à la société qui a établi le DPE au moment de l’achat de vous en renvoyer une copie actualisée à votre nom. Dans tous les cas, le diagnostique d’origine sera toujours valable.

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