Avantages ISF et baisse d'impôt

PME avantages ISFL’investissement dans les PME vous permet plusieurs avantages en ISF. En premier lieu une réduction directe sur votre ISF à payer :

Pour les investissements en direct : 50% de l’investissement viendra se directement se réduire de votre ISF. La réduction annuelle est limitée à 45000€. Vous ne pourrez pas déduire plus.

Pour les investissements via holding : 50% de l’investissement également mais au prorata des participations au capital de PME de la holding. Ainsi si la holding à investi 80% de son capital total dans des PME éligibles, seul 80% de votre investissement sera comptabilité dans le calcul de la réduction d’ISF.

Exemples :

Investissement direct de 50000€ dans une PME, la réduction d’ISF sera égale à 50% de l’investissement soir 50% de 50000€ = 25000€. Vous pourrez déduire 25000€ de votre ISF.

Investissement via holding. La holding participe au capital de PME à hauteur de 80% de con capital. Vous investissez toujours 50000€. Seul 80% des 50000€ ouvrent droit à une réduction d’ISF soit 40000€. La réduction final sera : 40000€ x 50% = 20000€.

N.B. :

Il est à noter que si vous ou votre conjoint (marié ou pacsé) bénéficiez déjà d’exonération d’ISF au titre de biens professionnels dans une PME vous pouvez cumuler en plus la réduction au titre privé !

L’investissement dans les PME permet deux avantages fiscaux : une réduction d’impôt sur le revenu (voir rubrique « placements financiers accordant des avantages fiscaux ») et une réduction d’ISF. Vous ne pouvez cumuler les deux réductions. Pour un même investissement vous deviez donc choisir quelle réduction est la plus rentable pour vous. Vous pouvez cependant scinder votre investissement : une partie ouvrira droit à la réduction d’impôt sur le revenu et l’autre à la réduction d’ISF.

Le plafond maxi de réduction d’ISF de 45000€ est commun avec le plafond de réduction maxi d’ISF de 18000€ pour les FCPR. Ainsi vous pouvez cumuler les deux réductions mais avec un plafond absolu de réduction de 45000€.

Enfin le surplus d’investissement n’est pas reportable les années suivantes.

Autre avantage et non négligeable, les parts perçues par votre investissement sont exonérées d’ISF. Donc vous réduisez ainsi votre patrimoine taxable. Cette exonération n’admet ni de limitation de montant ni de durée minimale de conservation des parts. Vous bénéficiez donc d’un double avantage fiscal. Pour un même investissement vous réduisez votre ISF et vous baissez votre base taxable !

Si votre investissement si fait via une holding, ici aussi l’exonération se fera au prorata de la participation de la holding au capital de PME. Ainsi, si la holding investie 80% de con capital total en PME, seul 80% de votre investissement sera exonéré d’ISF.



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