Avantages ISF et baisse d'impôt

Investissements agricoles et viticoles avantages ISFL’avantage consiste en une exonération totale ou partielle des biens ou parts de groupement acquis.

Pour l’investissement en direct : exonération totale d’ISF si le bail agricole a une durée minimale de 18 ans et que les terres sont louées à un membre de sa famille. Si les terres sont louées à un tiers, ce qui sera le cas le plus souvent, l’exonération d’ISF sera de 75% de la valeur des biens jusqu’à 101897€ et de 50% au-delà.

Pour l’investissement indirect (GFA ou GFV) : l’exonération sera la même que pour la location à un tiers : 75% de la valeur du bien jusqu’à 101897€ et 50% au-delà. Vous devez toutefois conserver vos parts au moins 2 ans pour bénéficier de l’exonération. Elle ne sera effective qu’à partir de la troisième année. De plus, pour bénéficier de l’exonération, vérifiez bien que le GFA ou GFV a bien signé un bail rural d’au moins 18 ans avec un exploitant. C’est également une condition pour la réduction d’ISF comme pour un investissement en direct.

Ainsi votre investissement se verra faiblement taxé au titre de l’ISF. Ce type d’investissement vous permet de baisser votre patrimoine taxable.

Il est à noter que vous pouvez cumuler des parts de GFA ou GFV et des biens ruraux en direct. Les exonérations se cumulent.

Les investissements agricoles présentent également des avantages en termes de succession. Ils présentent un abattement sur les droit de mutation de 75% jusqu’à 101897€ et 50% au-delà. Vos héritiers s’engagent par contre à conserver les biens au moins 5 ans.

Les investissements agricoles vous permettent donc un double gain : une baisse de votre ISF et la possibilité de transmettre à vos héritiers à moindre frais du patrimoine terrien.



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