Remarques et conseils
L’investissement agricole peut être un très bon moyen pour diversifier son patrimoine et anticiper sa transmission grâce à des droits de mutation réduit. Cet investissement doit toutefois s’effectuer dans une optique de long voir très long terme. En effet les baux ruraux sont signés pour une durée d’au moins 18 ans. De plus la rentabilité de ces investissements et plutôt faible : de l’ordre de 2% à 3% par an. Il faut également laisser le temps aux exploitants de rentabiliser leurs exploitations et ainsi d’augmenter la valeur de votre fonds.
Les revenus annuels de vos GFA ou GFV sont considérés comme des revenus fonciers. C’est donc leur fiscalité qui s’applique : micro-foncier (abattement de 30%) ou frais réel. Vous pouvez ainsi emprunter pour acquérir vos parts et déduire les intérêts d’emprunts de vos revenus. Cela réduira votre imposition et vous permettra même de faire du déficit foncier.
Lors de la revente, le régime des plus-values immobilières s’applique. La plus-value et taxée à 19% et supporte les prélèvements sociaux de 15.5%. Vous bénéficiez d’un abattement par année de détention qui vous permet une exonération à partir de 30 ans (loi de finance de 2012).
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