Quelles solutions pour transmettre son patrimoine ?

Lorsque votre patrimoine atteint un certain seuil, il est important de bien étudier sa transmission. Avec les récents coups de rabots fiscaux du gouvernement, il est très possible que vos descendants aient à s'acquitter de droits de mutation. Voici quelques solutions pour diminuer les droits de succession.

Par Admin Publié le 10 Mar, 2014.

donation

Lorsque votre patrimoine atteint un certain seuil, il est important de bien étudier sa transmission. Avec les récents coups de rabots fiscaux du gouvernement, il est très possible que vos descendants aient à s'acquitter de droits de mutation. Voici quelques solutions pour diminuer les droits de succession.

Les donations.

Adopter une stratégie de donation revient à diminuer au maximum possible le montant du patrimoine au jour du décès. Pour cela il faudra donc appauvrir artificiellement son patrimoine taxable en anticipant sa transmission. 

La donation en pleine propriété. Elle consiste à donner la pleine jouissance d'un bien ou d'un capital à une personne donnée. Celle-ci peut être votre conjoint, un enfant, un parent ou encore un ami. Selon le lien de parenté un abattement sera appliqué. Par exemple pour une donation en pleine propriété à un enfant vous bénéficiez d'un abattement de 100 000 €. Cela signifie concrètement que seule la part supérieure à 100 000 € sera imposée.

La donation en nue propriété. Cette fois-ci vous ne transmettez que la propriété même du bien ou du capital. Vous en conservez la jouissance. De ce fait la valeur transmise (sur laquelle se calcule les frais de succession) est inférieure à la valeur réelle. Elle est déterminée en fonction de l'âge de de l'usufruitier. Par exemple pour une personne de 60 ans la valeur de la nue-propriété transmise, c'est-à-dire celle retenue dans le calcul des droits, sera égale à 50 % de la valeur réelle.

La donation en nue-propriété est particulièrement recommandée pour la transmission de biens immobiliers. Pour reprendre notre exemple précédent, une personne de 60 ans souhaitant transmettre un immeuble de 200 000 € à un enfant, ne cédera au niveau fiscal que 100 000 €. Étant donné l'abattement de 100 000 € entre parents et enfants, le bénéficiaire du don n'aura aucun impôt à payer.

Au moment du décès, le nue-propriétaire récupérera sans aucun frais la pleine propriété du bien ou du capital à condition que le décès intervienne plus de trois mois après la donation.

Le don manuel. Tout parent, grands-parent et arrière-grand-parent peut donner à chacun de ses enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, ou neveu et nièces si il n'y a pas de descendants une somme d'argent de 31 865 € au maximum sans impôts. L'avantage du don manuel et qu'il est cumulable avec les autres abattements. Il est donc possible de cumuler l'abattement de 100 000 € entre parents et enfants suite à une donation en nue-propriété d'un bien immobilier ainsi que l'abattement du don manuel de 31 865 €.

Remarque importante : tous ces types de dons, ne sont possibles qu'à intervalles de 15 ans par bénéficiaire. Il est donc recommandé de bien étudier sa stratégie de donation ainsi que sa forme juridique. Le recours à un notaire est fortement recommandé, notamment pour les gros patrimoines. Par exemple il est possible de recourir à des montages financiers au travers de SCI. Les SCI peuvent être très utiles que ce soit lors de la constitution d'un patrimoine immobilier ou au  moment de sa transmission.

L'assurance-vie.

L'assurance-vie est un outil très important dans la transmission de patrimoine financier. Chaque bénéficiaire jouit d'un abattement de 152 500 € sur les droits de succession. Pour cela il faut que vos versements aient été effectués avant vos 70 ans. Ainsi un parent pourra transmettre à ses deux enfants jusqu'à 305 000 € en toute franchise d'impôt.

Au trophée très important les abattements dont bénéficie l'assurance-vie sont cumulable avec les abattements de droit commun sur succession. Il est donc possible de transmettre à un enfant 100 000 € au titre de l'abattement de droit commun et 152 500 € au titre de l'assurance-vie.

L'utilisation de l'assurance-vie doit être anticipée pour la succession. En effet si vos versements sur le contrat interviennent après vos 70 ans l'abattement tombera à 30 500 € et cela pour tous les bénéficiaires confondus. Autant dire que le recours à l'assurance-vie perd tout son attrait.

Les détenteurs de biens immobiliers peuvent également utiliser l'assurance-vie. En effet, il peut être intéressant de revendre un ou deux biens locatifs pour ensuite placer les fonds sur un contrat d'assurance-vie avant vos 70 ans. Les intérêts générés par les contrats permettront tout de même un complément de revenu à la place des loyers encaissés. 

De manière générale vous aurez compris en lisant cet article que bien réussir la transmission de son patrimoine passe obligatoirement par une phase d'anticipation. Il est nécessaire d'étudier toutes les possibilités avec un gestionnaire de patrimoine ou un notaire dès votre départ à la retraite (même avant si possible). La pire des solutions consiste à agir dans la précipitation les dernières années de votre vie.

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