Fiscalité du compte titres et PEA

Pour investir en bourse vous avez le choix entre utiliser un compte titres et un plan d'épargne en actions. Tous les deux présentent une fiscalité différente

Par Admin Publié le 19 Mar, 2014.

Pour investir en bourse vous avez le choix entre utiliser un compte titres et un plan d'épargne en actions. Tous les deux présentent une fiscalité différente. En voici le détail.

Commençons par un bref rappel des caractéristiques de ces deux supports d'investissements :

bourseLe compte titres est un peu l'outil universel pour les investissements financiers. Il donne accès à tout type de produits financiers : Actions, obligations, trackers, OPCVM, etc. Il permet notamment l'accès aux marchés internationaux ainsi qu'au service de règlement différé. Le SRD permet l'achat et la vente d'actions à découvert et l'utilisation d'un important effet de levier. En résumé le compte titres représente une excellente solution pour la constitution d'un portefeuille large et varié.

A l'inverse du comptes titres, le plan d'épargne en actions ne peut abriter que des titres français ou européens. Le choix est donc moins large d'autant que certains produits spécifiques ne sont pas éligibles, notamment les produits très spéculatifs. Le PEA a été créé pour favoriser l'investissement dans les sociétés européennes. En contrepartie il permet de bénéficier d'importants avantages fiscaux.

La fiscalité du compte titres.

La règle est simple, plus-values, coupons d'obligations et dividendes issus d'un compte titres sont imposables à l'impôt progressif sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux de 15,5 %. À noter que certains abattements peuvent s'appliquer :

Sur les dividendes, un abattement de 40 % s'appliquera avant imposition à l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 15,5 % sont cependant dus des le 1er euro de dividende.

Sur les plus-values un abattement en fonction de la durée de détention est appliqué. À savoir 50 % pour une détention comprise entre 2 ans et 8 ans et 65 % pour une détention au-delà de huit ans. Ici aussi les prélèvements sociaux de 15,5 % sont dus des le premier ordre de plus-value.

Sur les coupons d'obligations il est possible d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire à la place de l'impôt sur le revenu. Pour cela il faut que les intérêts annuels (intérêts, coupons et assimilés) du foyer fiscal ne dépasse pas les 2000 €. Le prélèvement forfaitaire libératoire sera ainsi égale à 24 %. À noter que les prélèvements sociaux de 15,5 % sont toujours dus.

Focus sur les acomptes :

Un acompte sur les dividendes perçus est prélevé directement lors de leur encaissement au taux de 21%. Ce taux monte à 24% pour les coupons d'obligations et assimilés. Ces acomptes ne sont que des avances sur l'impôt réellement à payer. Ils seront réintégrés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu payé l'année suivante. Tout excédent sera restitué au contribuable.

Il est possible d'obtenir une dispense sur le paiement de ces acomptes. Un formulaire est à remplir auprès de votre établissement financier avant le 30 novembre de chaque année. Pour être éligible à la dispense, votre revenu fiscal de référence doit pas dépasser certains plafonds :

Pour les coupons d'obligations et intérêts assimilés :

RFR inférieur à 25 000 euros pour un célibataire, divorcé ou veuf.

RFR inférieur à 50 000 euros pour un couple.

Pour les dividendes :

RFR inférieur à 50 000 euros pour un  célibataire, divorcé ou veuf.

RFR inférieur à 75 000 euros pour un couple.

La fiscalité du PEA.

peaAu-delà d'une durée de détention de cinq ans, les plus-values et dividendes réalisés sur un plan d'épargne en actions sont exonérés d'impôt sur le revenu. Ils sont cependant soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Le PEA est donc un excellent outil d'investissement de moyen terme sur les marchés financiers car il permet de bénéficier d'un cadre fiscal privilégié.

En cas de retrait anticipé une fiscalité spécifique s'applique sur les gains réalisés.

Retrait entre zéro et deux ans : les gains sont soumis à un taux forfaitaire de 22,5% ainsi qu'aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Tout retrait entraîne la clôture pure et simple du PEA.

Retrait entre deux et cinq ans : les gains sont soumis à un taux forfaitaire de 19 % ainsi qu'aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Tout retrait entraîne la clôture pure et simple du PEA.

Retrait entre cinq et huit ans : les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Tout retrait entraîne la clôture pure et simple du PEA.

Retrait au-delà de huit ans : les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Tout le retrait entraîne l'impossibilité de versement supplémentaire sur le PEA. Celui-ci reste cependant ouvert.

N.B. : toute rente viagère issue des fonds d'un PEA de plus de huit ans est totalement exonérée d'impôt sur le revenu. Elle ne supporte que les prélèvements sociaux. Le PEA est actuellement la solution fiscale la plus avantageuse en cas de sortie en rente viagère.

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