Immobilier : les nouveaux dispositifs applicables à la rentrée.

L’actualité du secteur immobilier sera très riche à la rentrée avec de nombreuses évolutions de la réglementation. Concernant le locatif, les frais d’agence immobilière seront encadrés et principalement supportés par les propriétaires. Bonne nouvelle, la refonte de la carte du zonage ainsi que la modification des règles d’attribution du PTZ+ permettront à plus de personnes d’en bénéficier.

Par marketing Publié le 07 Aug, 2014.

 primo accedant

L’actualité du secteur immobilier sera très riche à la rentrée avec de nombreuses évolutions de la règlementation. Concernant le locatif, les frais d’agence immobilière seront encadrés et principalement supportés par les propriétaires. Bonne nouvelle, la refonte de la carte du zonage ainsi que la modification des règles d’attribution du PTZ+ permettront à plus de personnes d’en bénéficier.

Les frais d’agences encadrés.

Les honoraires des agents immobiliers en cas de location seront désormais supportés par le bailleur hormis quatre prestations payées à part égales entre propriétaires et locataires : visite du logement, rédaction du bail, constitution du dossier et état des lieux.

Dans tous les cas, les frais ne pourront pas dépasser les 12€ au mètre carré TTC en zone très tendue (A Bis), 10€ le mètre carré TTC en zone tendue et 8€ le mètre carré TTC sur le reste du territoire.

A ces tarifs s’ajoutent 3€ le mètre carré pour la réalisation de l’état des lieux.

La carte du zonage modifiée.

La carte de France du zonage a été révisée dans l’optique d’élargir les zones tendues. La position de plus de 1200 villes a été révisée. En effet beaucoup plus se trouvent en A ou B1, les zones les plus denses. Ainsi Marseille, Lyon et Lille passe de la zone B1 à A.

Cette modification du zonage a une conséquence directe sur certains dispositifs comme, le PTZ+ ou l’investissement locatif de défiscalisation Duflot. En résumé, beaucoup plus de logements et zones géographiques seront éligibles à ces dispositifs désormais.

carte zonage france

Le nouveau Prêt à Taux Zéro + 2014.

Les primo-accédants auront le sourire avec les modifications des règles d’attribution du Prêt à Taux Zéro +. Premièrement la nouvelle carte du zonage permet une éligibilité géographique plus large au dispositif. En effet seuls les achats en zones tendues peuvent bénéficier du PTZ+. Or le nombre de ces zones a augmenté.

De plus, les plafonds de ressources ont été élargis. Certains foyers de la classe moyenne qui pouvaient être au dessus des limites de revenus et donc être exclus du dispositif, seront réintégrés. L’objectif est clair, faire bénéficier du PTZ+ à un maximum de personnes pour passer de 44.000 à plus de 70.000 foyers.

Enfin, les modalités de remboursement seront aménagées avec la possibilité (selon éligibilité) d’une période de différé de 7 ans contre uniquement 5 ans ou 14 ans auparavant. Le remboursement n’intervenant qu’au terme de cette période.

exemple ptz 2014

L’ensemble de ces dispositifs devrait entrée en vigueur entre septembre et octobre prochain.

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