Immobilier : les annonces du gouvernement pour libérer le marché.

Avec un marché du logement neuf encore en recul pour le mois de juillet (-13,3%) le premier ministre Manuel Valls a décidé d’agir en annonçant une politique de soutien au secteur. Au programme : des baisses d’impôts, un soutien à la construction de logements neufs et un renforcement du dispositif Duflot.

Par marketing Publié le 01 Sep, 2014.

annonce valls logement

Avec un marché du logement neuf encore en recul pour le mois de juillet (-13,3%) le premier ministre Manuel Valls a décidé d’agir en annonçant une politique de soutien au secteur. Au programme : des baisses d’impôts, un soutien à la construction de logements neufs et un renforcement du dispositif Duflot.

Faciliter la vente des terrains.

L’imposition sur la plus-value issue de la vente d’un terrain constructible bénéficiera d’un abattement exceptionnel de 30% pour toutes les ventes jusqu’au 31 décembre 2015. Cet abattement concernant l’impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux.

La fiscalité des plus-values réalisées sur la vente d’un terrain à bâtir sera modifiée. En effet il existait deux abattements de durée de détention : 22 ans au titre de l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux. Désormais, l’exonération complète sera obtenue au bout de 22 ans que ce soit pour l’impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux.

De plus, en cas de donation d’un terrain suivie d’une construction, un abattement exceptionnel de 100.000€ sera appliqué sur la valeur transmise. Cette mesure encourage particulièrement les donations en famille.

Favoriser la construction.

Un abattement de 100.000€ sera appliqué en cas de donation d’un logement neuf aux enfants du propriétaire.

Pour les villes ne respectant pas le quota de logements sociaux de 20%, le Préfet du département pour délivrer des permis de construire sans accord du maire.

Soutenir la rénovation énergétique.

En cas de travaux de rénovation énergétique, un crédit d’impôt de 30% sera accordé et cela dès la première opération de rénovation et quel que soit le niveau de revenu. Une mesure de bon augure pour les travailleurs et artisans du bâtiment.

Favoriser l’accession à la propriété.

Le prêt à taux zéro a été simplifié et assoupli permettant à un plus grand nombre de primo-accédants d’en bénéficier. De plus ses conditions de remboursement ont été remaniées, permettant désormais un différé jusqu’à 11 ans contre 5 ans auparavant.

En cas de construction d’un logement neuf dans les quartiers sensibles prioritaires, le taux de TVA réduit à 5,5% sera appliqué. La mesure entrera en vigueur en 2015.

Encourager la location.

La mise en place de la mesure d’encadrement des loyers de la loi ALUR de l’ancienne ministre du logement Cécile Duflot sera réduite à la région parisienne et à titre expérimental. Les loyers pourront donc toujours être librement fixés partout ailleurs en France.

La garantie universelle des loyers ou GUL visant à assurer les propriétaires contre les loyers impayés par un système d'assurance publique (et ne plus percevoir de caution en contrepartie) sera finalement cantonnée aux jeunes salariés et aux personnes en situation précaire. Une définition plus précise de ces publics sera apportée prochainement.

Aménager le dispositif Duflot.

Ce dernier ne portera d’ailleurs plus le nom de l’ancienne ministre du logement mais celui de son successeur Sylvia PINEL. Il existera trois durées de location avec trois niveaux de réduction d’impôt. Une durée de 6 ans avec une réduction de 12%, une durée de 9 ans (comme actuellement) avec une réduction de 18% et une durée de 12 ans avec une réduction de 21%.

En outre il sera possible, comme pour le dispositif Scellier, de louer le bien à un ascendant ou descendant.

Enfin la réduction fiscale accordée au titre d’un investissement via les SCPI permettra une réduction d’impôt sur 100% de l’investissement au lieu de 95% précédemment.

Simplifier les normes du bâtiment.

Le processus de simplification des normes de construction devrait être poursuivi pour aboutir d’ici la fin de l’année. En effet, la lourdeur administrative représente un véritable frein pour les promoteurs, car retarde les livraisons des chantiers et augmentent significativement les coûts. En région parisienne certains projets mettent plus de 6 ans avant d’être finalisés.

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