Impôt sur le revenu : les changements prévus.

Le premier ministre Manuels Valls a annoncé avec surprise la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Cette mesure s’accompagne d’autres modifications. En voici les premiers éléments.

Par marketing Publié le 18 Sep, 2014.

manuel valls

Le premier ministre Manuels Valls a annoncé avec surprise la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Cette mesure s’accompagne d’autres modifications. En voici les premiers éléments.

Le ras le bol fiscal continu de faire parler de lui et le gouvernement entend bien redonner du pouvoir d’achat aux français en baissant leurs impôts. Le premier ministre a donc évoqué le projet de supprimer la première tranche de l’impôt sur le revenu. Cette mesure viendrait en remplacement de la réduction d’impôt de 350€ s’appliquant aux ménages modestes (jusqu’à 1,1 SMIC) qui a été rejetée par le conseil constitutionnel.

Une modification des premières tranches plutôt qu’une suppression.

tranches d'imposition impôt 2014

Le projet consiste à supprimer la première tranche à 5,5% tout en compensant en partie la perte par un abaissement du seuil d’imposition de 14% à 9.690€. Cela principalement dans le but de cibler l’économie d’impôt sur les ménages les plus défavorisés sans exonérer les plus hauts revenus.

Au total le dispositif permettrait une économie de plus de 3 milliards d’euros et concernerait environ 9 millions de foyers.

Une meilleure progressivité : modification de la décote.

En plus de faire un geste pour les plus modestes, le gouvernement souhaite améliorer la progressivité de l’impôt sur le revenu et éviter les effets de seuil, d’autant que la première tranche étant à 14% la différence entre une personne non imposable et imposable sera plus marquée.

Pour cela, le mécanisme de décote sera modifié. Cette dernière passerait à 1.135€ pour un célibataire et 1.870€ pour un couple.

La décote fonctionne de la manière suivante : moitié de la décote – moitié de l’impôt = décote (qui viendra se déduire de impôt).

Par exemple pour un impôt de 600€ avec une décote à 1.135€ pour un célibataire :

Calcul de la décote : 567,5€ - 300€ = 267,5€.

L’impôt à payé sera donc de 600€ - 267,5€ soit 332,5€.

La question du financement.

Cette mesure qui va dans le bon sens économique (abaissement de la fiscalité et augmentation du  pouvoir d’achat) se heurte inévitablement à la question de son financement. Comme cité plus haut, le coût est estimé à plus de 3 milliards d’euros.

Sachant que la France ne tiendra pas ses engagements de déficit budgétaire pour 2014 et 2015, il reste à trouver la difficile équation qui permettrait à la fois de baisser la fiscalité des français tout évitant d’aggraver notre dette.

Les solutions sont relativement simples:

Soit une augmentation des recettes (donc des impôts). Il y a quelques jours, la presse faisait état d’un projet d’augmentation de la TVA. Et il est bien connu que son impact sur les finances est très important, même avec une faible augmentation du taux.

Soit en diminuant les dépenses. Le gouvernement entend poursuivre son plan d’économie. Reste à savoir où les coupes budgétaires seront faites : armée, justice, éducation, social…

La réponse viendra surement dans les prochaines semaines lors du vote du budget de 2015.

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