Prêt à Taux Zéro 2016 : Ce qui change et pour qui

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) va évoluer à partir du 1er janvier 2016.

Par Admin Publié le 03 Dec, 2015.

pret a taux zeroLe Prêt à Taux Zéro (PTZ) va évoluer à partir du 1er janvier 2016. Le gouvernement a en effet annoncé un élargissement des critères d’obtention du PTZ pour faciliter l’accès à la propriété, notamment des jeunes ménages.

A l’origine, le Prêt à Taux Zéro a été créé pour les personnes à revenus modestes souhaitant acquérir une résidence principale. C’est en effet un prêt immobilier pouvant être contracté exclusivement pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de résidence principale. Dans la pratique, le PTZ est un prêt par lequel l’Etat prend en charge la différence entre 0 et les taux des prêts habituels des établissements de financement.

Le Prêt à Taux Zéro ne peut financer qu’une partie de l’opération puisqu’il doit toujours être complété par un apport financier personnel ou par d’autres types de prêts (un prêt d'accession sociale (PAS), un prêt conventionné, un prêt immobilier bancaire, un prêt épargne logement ou encore des prêts complémentaires). Cependant, il s‘agit déjà d’une aide importante dans le processus d’achat d’un bien immobilier dont 44 000 ménages sont bénéficiaires actuellement. Ce PTZ est cependant soumis à certaines conditions, variables selon la zone géographique où a lieu l’opération.

Un demandeur ne peut bénéficier d’un PTZ que si il certifie ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée si le demandeur ou l'un des occupants du logement est :

- titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité de travailler,

- ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),

- ou victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable.

ptz

L’obtention d’un PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent de 4 facteurs principaux :

- le  montant de l’opération

- la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer (c’es-à-dire le niveau d’adéquation entre la demande de logements et l’offre de logements disponibles dans une zone géographique délimitée)

- le nombre de personnes composant le ménage,

- les ressources du ménage : elles ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend des charges de famille et de la zone du lieu de résidence.

François Hollande a annoncé un élargissement de ces conditions à partir du 1er janvier 2016. Le gouvernement estime que le Prêt à Taux Zéro pourrait donc être accessible à partir de cette date à plus de 80 000 ménages (soit quasiment le double par rapport à aujourd’hui).

Ainsi à partir de cette date, le financement devrait être adapté de la façon suivante :

- le plafond de revenu pris en compte pour l’obtention d’un PTZ sera relevé

- le PTZ sera renforcé dans les zones où son effet de levier est important pour les classes moyennes et modestes. Le plafond de revenu sera ainsi élargi pour les classes modestes et moyennes.

- le PTZ sera ouvert pour l’achat d’un logement ancien à réhabiliter sur quelques zones géographiques bien définies en milieu rural. L’idée est ainsi de pouvoir revitaliser certaines régions rurales. 6000 communes ont été sélectionnées dans un premier temps pour leur caractère rural, leur niveau de services et d’équipements, ainsi que leur potentiel de logements à réhabiliter. Mais cette condition sera bientôt étendue, selon le gouvernement, à la quasi-totalité du territoire. Le PTZ sera alors conditionné à la réalisation de travaux de remises en état pour une réhabilitation de ces logements.

- l‘accession à la propriété sera également sécurisé par de nouveaux barèmes pour le Prêt d’Accession Sociale, PAS. L’augmentation des plafonds permettra à davantage de personnes des classes modestes et moyennes de pouvoir ainsi être bénéficiaire de la garantie publiques.

Toutes ces mesures vont permettre d’élargir les critères de sélection pour pouvoir être éligible au PTZ.

Par ailleurs, le montant du PTZ pourra désormais représenté jusqu’à 40% du montant global de l’achat (contre 18% à 26% actuellement). Le différé d’amortissement (soit la période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas son PTZ) sera d’au moins 5 ans pour toutes les tranches de revenus, alors qu’à l’heure actuelle, les familles aux revenus les plus élevés ne peuvent pas bénéficier d’un différé tandis que les plus modestes peuvent bénéficier d’un différé allant jusqu’à 14 ans.

La réforme de 2016 du PTZ ne prévoit pas de changement concernant la durée de remboursement du PTZ qui dépend des revenus du ménage : plus ils sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend ainsi de 12 à 25 ans selon les cas.

Pour déterminer le PTZ qu’un ménage peut obtenir, ce dernier peut facilement effectuer une simulation en ligne, via le simulateur proposé par le Ministère du logement.

Toutes les nouvelles mesures pour l’élargissement de l’octroi d’un Prêt à Taux Zéro n’ont cependant pas encore été votées et ne sont donc pas encore en application.

 

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Commentaires (1)

  1. Tarres:
    Jan 24, 2017 at 10:58 PM (261) / (163)

    Bonjour
    Nous bénéficions de la location enfants handicapés pour notre fils Jules qui est autiste.
    Nous souhaiterions bénéficier du prêt à taux zéro, sommes-nous éligible ?

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