Réformes fiscales : Ce que l’État vous réserve en 2016.

De nombreuses réformes sont prévues par le gouvernement pour l’année 2016. Même si leur application n’est pas encore certaine, il est cependant intéressant de regarder les grands projets de lois fiscales et d’impôts en cours d’élaboration.

Par Admin Publié le 21 Jan, 2016.

reformes fiscales 2016

De nombreuses réformes sont prévues par le gouvernement pour l’année 2016. Même si leur application n’est pas encore certaine, il est cependant intéressant de regarder les grands projets de lois fiscales et d’impôts en cours d’élaboration.

Une des projets phares du gouvernement est la mise en place du prélèvement d’impôt à la source, un système déjà utilisé dans de nombreux pays et qui permet de faciliter la gestion des impôts, aussi bien pour les contribuables que pour le gouvernement. La mise en application de ce projet est prévue à partir de janvier 2018 mais cependant des difficultés dans l’exécution ont déjà vu le jour. En effet, en 2017, l’impôt sur le revenu serait ponctionné normalement sur les revenus de 2016 et en 2018 commencerait le prélèvement à la source. Mais dans ce cas, qu’en serait-il des impôts sur les revenus de 2017 ? Pour le moment, aucune solution n’a été proposée par le gouvernement pour que 2017 ne soit pas considérée comme une année blanche d’un point de vue fiscal. Mais cette problématique met en avant la difficulté à implanter un nouveau système de prélèvement des impôts sur le revenu.

Autre réforme annoncée pour 2016, la taxation des revenus issus de l’économie collaborative. En effet, de nombreux contribuables sont impliqués dans l’économie de partage à travers des sites tels que AirBnB, Abritel ou encore Blablacar et souvent ne déclarent pas ces revenus supplémentaires contrairement à l’obligation qu’ils en ont, puisque ce sont souvent des revenus liés au bénéfices industriels et commerciales, qui sont donc taxables. Le gouvernement souhaite ainsi pouvoir taxer les revenus liés à ces sites Internet et plus généralement à ce qui est appelé l’économie de partage. La seule exception reconnue est celle du covoiturage puisqu’il s’agit d’un partage de frais et non de la vente d’un service.

Un des projets est donc l’instauration d’une franchise de 5 000 euros, valable qu’elle que soit le site et au delà de laquelle l’internaute devra payer des impôts Mais la mise en place d’un tel projet n’est pas simple et demande la création d’une plateforme pour permettre de regrouper tous les gains d’un internaute et ensuite de pouvoir en faire une déclaration. Une autre possibilité est de se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur et ne payer des impôts qu’au delà du seuil autorisé par ce statut.

Un troisième projet prévu pour 2016 est la révision des valeurs locatives sur laquelle sont basées les taxes foncières et les taxes d’habitation. En effet, ce barème est actuellement vieux de 45 ans. Une enquête est en cours auprès de bailleurs de 4 départements pour aboutir à une revalorisation de ces valeurs locatives qui entrainera certainement une hausse des taxes locales dans la majorité des cas.

Autre réforme envisagée par le gouvernement, la fusion du prélèvement de l’IR, l’impôt sur le revenu et de la CSG, la contribution sociale généralisée, retenue sur les salaires. Là encore, de nombreuses difficultés, liées par exemple aux niches fiscales ou encore à l’abattement pour frais professionnels font obstacle a la mise en place d’un système de prélèvement unique, malgré les économies qu’il pourrait engendrer.

En conclusion, de nombreuses réformes sont en cours d’élaboration par le gouvernement, il est cependant nécessaire d’attendre afin de voir celles qui réellement pourront voir le jour dans les mois ou années à venir.

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