Location meublée : Vers une fin de l'avantage fiscale ?

Une prochaine loi pourrait faire surface afin d’annuler l’avantage donné pour les locations meublées. En effet, une délégation du ministère du Logement s’est réunie le mois passé dans le but de discuter des différences entre les logements nues et les meublés. La discussion tendrait à réduire l’écart entre les deux solutions de location.

Par Admin Publié le 16 Feb, 2016.

LMNP et LMP

    Alors que la location meublée est moins populaire que la location nue, il se trouve néanmoins que les plus gros avantages fiscaux s’appliquent aux locations meublées. Pour changer la donne et rendre plus attrayante aux yeux des loueurs, la location vide, des nouvelles mesures sont proposées. Celles-ci veulent donc effacer progressivement les avantages fiscaux des locations meublées, mais cela consiste-il en une stratégie véritablement judicieuse ? Nous n’en sommes pas si sûres…Nos explications dans cet article : 

Quelle différence entre les locations vides et meublées ?  

    La différence principale entre les deux types de location est d’ordre fiscal principalement. Plus précisément, les loyers des locations vides sont considérés comme des revenus fonciers alors que les loyers des locations meublées sont, quant à eux, considéré comme des revenus industriels et commerciaux. Cela dit, bien que la différence soit structurelle, tous les propriétaires doivent comptabiliser leurs loyers dans leurs déclarations d’impôts. 

Des avantages fiscaux pour les locations meublées

    La location meublée offre quelques avantages aux propriétaires qui décident de louer leurs biens en meublés. 

     En effet, le statut de loueur en meublé est particulièrement intéressant, pour ne pas dire attractif dans la mesure où le bailleur n’est pas soumis aux revenus fonciers, étant plutôt soumis à d’un régime de faveur, qu’on appelle le micro-BIC. Ce micro régime permet au loueur de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 68% sur les recettes (ce qui peut englober la somme totale des charges). Ainsi, le louer n’est taxé que sur 32% des loyers. Une aubaine auquel les propriétaires sont bien heureux de bénéficier.  

   De plus, il peut également opter pour le régime des bénéfices industriels et commerciaux de droit commun si ses charges ne dépassent pas 68% des recettes ou s’il se trouve en situation de déficit.

   Plus encore, le loueur peut appartenir au régime professionnel (LMP) s’il reçoit un montant supérieur à 23 000 euros de recettes ou s’il en retire au moins 50 %, en étant inscrit à ce titre au registre du commerce et des sociétés. Dans ce cas, les possibles déficits sont imputables sur le revenu global sans aucune limitation, de même qu’une plus-value réalisée lors d’une revente du bien sera exonérée. Intéressant d’un point de vue fiscal ? Oui, et il s’avère que ce n’est pas avantageux uniquement du point de vue du fiscal…

LMNP

Le logement meublé plus flexible ?

   Effectivement, au delà des avantages fiscaux énumérés plus haut, la location meublée reste plus intéressante pour trois raisons principales : la souplesse du bail et les loyers sont plus élevés en meublé. De plus, un logement meublé prévoit un préavis de 3 mois alors que pour une location nue, le préavis est de 6 mois. 

    Plus encore, les personnes qui louent un meublé le font sur des périodes généralement plus courtes car ils ne peuvent pas s’y projeter à long terme et cela reste très souvent une transition vers le non meublé. Aussi, selon l’Insee, la demande pour la location meublée à tendance à augmenté d’année en année compte tenu des facilités qu’elle représente (emménagement rapide, commodités installées, pas de lourd déménagement à prévoir, pas de meuble à revendre ni à stocker, etc). 

   C’est alors, non seulement pour les avantages fiscaux et pour la souplesse du bail que les loueurs ont tendance à choisir les locations en meublées. C’est sur ce point précis que l’État cherche à intervenir pour inverser la tendance…

Une mesure qui mettrait fin à l’avantage fiscal ?

      Une prochaine loi pourrait faire surface afin d’annuler l’avantage donné pour les locations meublées. En effet, une délégation du ministère du Logement s’est réunie le mois passé dans le but de discuter des différences entre les logements nues et les meublés. La discussion tendrait à réduire l’écart entre les deux solutions de location.

Bercy chercherait par là, un moyen de réduire sa dépense fiscale tout en faisant de la location nue, une opportunité aussi attrayante que celle du meublée. 

Une initiative peu convaincante ?

    Ce que recherche le ministère à travers cette proposition, c’est l’allégement de l’abattement pour les locations meublées entre 40 et 50%, incluant les charges. Toutefois, la rentabilité finale serait quasiment identique à celle de la location meublée sous régime du micro-BIC. En définitive, la rentabilité n’en serait que légèrement réduite et c’est sans oublier que c’est également pour la flexibilité des baux des locations meublées que les propriétaires ont tendance à la choisir.

   Il serait, de fait, tout de même difficile de penser qu’une telle mesure effacerait du tout au tout la différence entre les locations meublées et vides. Quand bien même les avantages fiscaux seraient diminués, la location meublée maintient tous ces avantages, notamment en terme de bail. Ainsi, cette mesure serait vaine si elle cherche, comme elle le prétend à lutter contre une crise du logement, qui selon toute vraisemblance, ne se résoudra pas avec des stratégies aussi peu pertinentes...  

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