Présentation générale de la défiscalisation immobilière

Défiscalisation immobilièreDifférents investissements immobiliers défiscalisants existent. Leur principe général reste le même : une partie de la somme investie viendra se déduire de vos impôts, sous réserve de respecter certaines dispositions.

Celles-ci consistent principalement :

  • à construire ou rénover dans certaines zones géographiques.
  • à construire ou rénover un certain type de bien. (monuments historiques, classés)
  • à respecter un barème (plafond à ne pas dépasser) pour les loyers des biens mis en location.

 

Ces niches fiscales permettent à l’Etat de développer l’offre de logement sur des marchés en tension et de rénover certains monuments classés à moindre frais car leur financement est assuré par les fonds d’investisseurs privés.

Si la recherche de réduction de l’imposition est une motivation importante, elle ne doit pas être l'unique cause au recours d’un placement défiscalisant. L’investissement immobilier doit se faire dans une logique de diversification et de construction de patrimoine. L’horizon de placement étant le moyen terme et le long terme.

De plus, comme tout placement immobilier, il faudra veiller aux qualités du logement mis en location, à savoir s’il correspond aux attentes du marché : localisation, superficie, proximité de commerces et de services publiques, etc.

Dans les parties suivantes les différents investissements immobiliers défiscalisants seront détaillés, avec les niveaux de déduction qu’ils proposent.

N.B. : l’ensemble des réductions suivantes sont soumises au plafonnement global des niches fiscales. Celui-ci est la somme annuelle maximale des réductions fiscales qu’un foyer peut déduire. Il a pour but de limiter l’emploi massif de dispositif défiscalisant pour être complètement exonéré d’impôt.

Il est égal à 18000€ + 4% des revenus nets imposables (c’est-à-dire après la déduction forfaitaire des 10% ou alors le bénéfice net pour un indépendant après déduction des frais professionnels). Attention les plus-values immobilières et boursières n’entrent pas dans le calcul de revenu global net.

Evolution 2013 : pour 2013, le plafonnement sera de 10.000€.

Exemple : pour un couple ayant des revenus de 100000€ brut annuels. Le revenu net est obtenu après l’application de la réduction forfaitaire de 10% (ou application des frais réels) soit 90000€. Le montant du plafonnement est obtenu par l’opération suivante : 18000€ + (4% de 90000€) soit 18000€ + 3600€ = 21600€.

Vous remarquerez que ce plafond reste très élevé est peu de contribuables sont affectés. Toutefois lorsque le cumul de vos réductions fiscales approche de 18000€, nous vous conseillons calculer votre plafond maxi et d’adapter vos investissements en conséquence.

Dernière remarque, les réductions fiscales liées aux versements sur un PERP et au régime des monuments historiques n’entrent pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales. Vous pouvez donc réaliser en plus ces investissements défiscalisants. Ils seront sans incidence sur le plafonnement global.

Evolution 2013 : sont exclus du plafonnement global des niches fiscales les investissements : MARLAUX, Monuments Historiques, SOFICA et les investissements d'outre-mer (Girardin, Scellier outre-mer, etc.).


Au sommaire de ce dossier :

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Loi Scellier : Réduction fiscale…

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Loi LMNP Scellier-Bouvard :…

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Loi Malraux : défiscalisation…

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Loi Girardin : réduction d'impôt…

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Loi Scellier outre-mer : réduction…

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Les monuments historiques :…

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Les SCPI défiscalisantes :…

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Comparatif des lois de défiscalisation…

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Loi Duflot.

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IMMOBILIER NEUF : QU’EST CE…

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