Loi Duflot : réduction d’impôt.

réduction fiscale duflot

Les réduction d'impôts.

Il existe trois durées de location possible (6 ans, 9 ans et 12 ans) avec trois taux de réduction (12%, 18% et 21%).

La réduction s'étale de manière égale chaque année pendant la durée de location.

Le montant de la réduction d'impôt s'obtient en appliquant le taux de réduction au montant de l'investissement initial.

Pour un achat de 200.000€ loué sur 9 ans, la réduction s’élève à 200.000 x 18% = 36.000€ au total soit 4.000€ par an.

En tenant compte du plafond d'investissement de 300.000 euros la réduction maximum possible est de 63.000€ soit 5.250€ par an pendant 12 ans.

Il n’a pas été précisé dans le texte de loi la possibilité de reporter l’excédent de réduction fiscale non utilisé comme pour le Scellier. Ainsi, si vous pouvez déduire 5.000€ par an au titre du Duflot mais que vous ne payez que 4.000€ d’impôt, le surplus de 1.000€ sera perdu. Etudiez bien vos plans de rentabilité.

Investissements en outre-mer.

Le dispositif Duflot s’applique également pour les investissements en outre-mer.

Les territoires ouvrant droit au dispositif sont : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna. Attention le dispositif n’est pas applicable à Mayotte.

Pour les investissements en outre-mer le pourcentage de réduction fiscale est porté à 29%.

Les conditions générales du dispositif restent les mêmes avec toutegois certaines modifications au niveau des plafonds (ressources et loyers). L'engagement de location est sur 9 ans.

La réduction maximale possible est de 87.000€ soit 9.666,67€ par an. 

Cas des SCI et SCPI.

Pour les SCI, la réduction fiscale s’applique au prorata des parts sous réserve que les associés conservent les parts pendant la durée de la location règlementaire, à savoir 6 ans, 9 ans ou 12 ans.

Pour les SCPI, les sociétés doivent s’engager à investir au moins 95% de leur capital dans les logements éligibles. Pour bénéficier de la réduction fiscale il faudra conserver les parts jusqu’à la fin de la durée d’engagement de location des biens par la SCPI. La réduction fiscale s'appliquera sur la valeur totale de vos parts.

Exemple : Vous achetez pour 20.000€ de parts de SCPI. La réduction s'appliquera sur 20.000€ même si la SCPI n'invesit qu'à hauteur de 95% dans le secteur du logement social.

Demande d'information sur le Duflot via notre partenaire.

 



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