L'assurance-vie comme outil de transmission

Assurance-vie un outil de transmissionL’assurance-vie représente un très bon outil de transmission de son patrimoine pour limiter les frais de succession. En effet les fonds versés sur un contrat d’assurance-vie sont considérés « hors succession ». C'est-à-dire qu’au moment du décès, lorsque l’ensemble des biens du défunt seront comptabilisés pour le calcul des frais de succession, les sommes des assurances-vie n’y apparaissent pas.

Exemple : un homme célibataire possède un patrimoine de 500000€. Il décède et laisse la succession à ses 2 enfants.

Premier cas il n’a pas d’assurance-vie : le patrimoine est divisé par 2 et chaque enfant touche 250000€. Etant donné l’abattement légal de 100000€ pour les successions de parents à enfants, la part imposable de chaque enfant s’élève à 250000€ – 100000€ = 150000€. Sur cette part ils seront imposés à 20% (selon la législation sur les droits de succession) soit 30000€. Ainsi chaque enfant paiera 30000€.

Deuxième cas il dispose d’une assurance-vie (avec des versements avant 70 ans) : la valeur de l’assurance-vie est de 300000€ au moment du décès. Le reste du patrimoine s’élève à 200000€. Le total s'élève toujours à 500000€.

Sur la partie du patrimoine classique, le partage se fait à parts égales entre chaque enfant, soit 100000€ chacun. Ils bénéficient d’un abattement de 100000€ donc ils ne paient pas frais de succession car ils ne dépassent pas le plafond.

Pour l’assurance-vie, comme les versements ont été effectués avant 70 ans, il existe un abattement de 152500€ par bénéficiaire. Ils se partagent à parts égales aussi les fonds de l’assurance-vie soit 150000€ chacun. Comme la somme perçue est inférieure à l’abattement ils ne paient pas de frais de succession non plus.

Ainsi grâce à l’assurance-vie, les enfants sont complètement exonérés de frais de succession est touchent 250000€ chacun. S’il n’y a pas d’assurance-vie les enfants devront s’acquitter de 30000€ de frais de succession chacun soit 60000€ au total.

Ce qu’il faut retenir :

L’abattement de l’assurance-vie est cumulable avec les abattements sur successions classiques.

Pour profiter au mieux des abattements de l’assurance-vie, il faut effectuer les versements avant 70 ans. Sinon l’abattement ne sera de que 30500€ et sur la totalité du contrat et non par bénéficiaire.

Bien faire la distinction entre l’abattement de 152500€ qui est par bénéficiaire., donc il s’appliquera autant de fois que de bénéficiaires, et l’abattement de 30500€ qui ne s’applique qu’une seule fois.

Nous vous conseillons d’ailleurs d’ouvrir un second contrat d’assurance-vie après 70 ans pour ne pas mélanger les différents lois et abattements.

Il est également utile de préciser que vous pouvez désigner n’importe quelle personne en bénéficiaire. L’abattement sera le même. Il n’est pas réservé qu’aux membres de votre famille. Il est particulièrement recommandé de désigner son (sa) concubin(e) non marié(e) car en cas de décès, les frais de succession son particulièrement élevés pour les personnes considérés comme tierces à la famille.

Attention cependant aux risques d’abus. En effet même si le choix du ou des bénéficiaires est libre il n’est pas possible de déshériter un membre de sa famille ! Une part minimale ou réserve leur est attribuée et vous ne pouvez y déroger. Le droit français interdit de déshériter ses enfants pas exemple. Nous vous conseillons d’étudier avec un notaire le calcul des sommes à transmettre pour éviter toute procédure judiciaire de réclamation par des héritiers lésés.



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