Le PEA

PEALorsque vous investissez en bourse vous avez le choix entre ouvrir un compte titre ou un Plan d’Epargne Action (PEA).

Le compte titre a pour avantage de permettre :

L’accès à tout type de produits financiers : actions, obligations, warrants, trackers, etc. Ainsi qu’au SRD qui autorise les effets de levier ainsi que la vente à découvert.

L’accès au marché mondial : vous pouvez acheter des actions internationales de n’importe quel pays.

De ne pas présenter de limite de montant.

Une disponibilité immédiate de vos fonds. Donc si vous effectuez des plus-values, vous pourrez en disposer aussitôt.

Son inconvénient principal vient de la fiscalité qui est appliquée sur les plus-values réalisées ainsi que les dividendes versés.

la règle est simple, plus-values, coupons d'obligations et dividendes issus d'un compte titres sont imposables à l'impôt progressif sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux de 15,5 %. À noter que certains abattements peuvent s'appliquer :

Sur les dividendes, un abattement de 40 % s'appliquera avant imposition à l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 15,5 % sont cependant dus des le 1er euro de dividende.

Sur les plus-values un abattement en fonction de la durée de détention est appliqué. À savoir 50 % pour une détention comprise entre 2 ans et 8 ans et 65 % pour une détention au-delà de huit ans. Ici aussi les prélèvements sociaux de 15 5 % sont dus des le premier ordre de plus-value.

Sur les coupons d'obligations il est possible d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire à la place de l'impôt sur le revenu. Pour cela il faut que les intérêts annuels (intérêts, coupons et assimilés) du foyer fiscal ne dépasse pas les 2000 €. Le prélèvement forfaitaire libératoire sera ainsi égale à 24 %. À noter que les prélèvements sociaux de 15,5 % sont toujours dus.

Focus sur les acomptes :

Un acompte sur les dividendes perçus est prélevé directement lors de leur encaissement au taux de 21%. Ce taux monte à 24% pour les coupons d'obligations et assimilés. Ces acomptes ne sont que des avances sur l'impôt réellement à payer. Ils seront réintégrés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu payé l'année suivante. Tout excédent sera restitué au contribuable.

Il est possible d'obtenir une dispense sur le paiement de ces acomptes. Un formulaire est à remplir auprès de votre établissement financier avant le 30 novembre de chaque année. Pour être éligible à la dispense, votre revenu fiscal de référence doit pas dépasser certains plafonds :

Pour les coupons d'obligations et intérêts assimilés :

RFR inférieur à 25 000 euros pour un célibataire, divorcé ou veuf.

RFR inférieur à 50 000 euros pour un couple.

Pour les dividendes :

RFR inférieur à 50 000 euros pour un célibataire, divorcé ou veuf.

RFR inférieur à 75 000 euros pour un couple.

Pour remédier à cette forte imposition vous pouvez investir en bourse par le biais d’un PEA. C’est tout simplement une enveloppe fiscale qui vous permet une exonération de vos plus-values et de vos dividendes (hors prélèvements sociaux) à partir d’une durée de détention de 5 ans. Pour bénéficier de cet avantage il y a des contraintes :

Une éligibilité limitée des produits pouvant être achetés : titres de sociétés européennes, OCPVM investis au minimum à 75% en actions européennes, FCPI ET FIP, certains trackers.

Des versements limités à 150.000€ par personne (donc 300.000€ pour un couple). Attention ce montant peut être dépassé par les gains boursiers. Seuls les versements sur le PEA sont limités, pas les gains.

L’obligation de conserver les fonds dans le PEA pendant au moins 5 ans pour bénéficier des avantages fiscaux.

Possibilité d'ouvrir un PEA supplémentaire pour les titres de TPE/PME avec un montant de versement jusqu'à 75.000€.

Vous l’aurez compris investir dans un PEA c’est réaliser un placement à moyen terme. Si vous retirez vos fonds trop tôt ils seront fortement taxés. De plus le PEA a pour objectif d’encourager l’investissement dans les sociétés européennes. En effet seuls les titres européens sont éligibles.


Au sommaire de ce dossier :

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PEA : fonctionnement et avantages…

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