Fonctionnement et avantages fiscaux
Voyons maintenant le fonctionnement du PEA. Il est composé de deux comptes. Un compte espèces et un compte titre. Vos investissements sont réalisés sur le compte titre. Lorsque vous vendez des titres et que vous réalisez des plus-values (ou moins-values), les fonds sont versés sur le compte espèces. C’est une sorte de compte courant. Ainsi les fonds ne sortent pas du PEA. Vous pouvez effectuer des achats et ventes en jonglant entre les deux comptes. Les dividendes non réinvestis sont également versés sur ce compte espèces.
Les établissements financiers proposent des services de gestion intéressants, à savoir :
Une sécurisation automatique des plus-values : dès que vous atteignez un seuil de performance défini, la plus-value est automatiquement sécurisée vers un support de votre choix ou vers le compte espèces.
Des stop-loss : lorsque vous atteignez un certain niveau de moins-value, vos investissements sont automatiquement rachetés et sécurisés. Cela permet de limiter vos pertes.
Des services annexes : informations complètes, analyses financières et techniques, alertes diverses, etc.
Renseignez-vous sur le coût de ces services, ils sont très utiles pour faciliter la gestion de votre portefeuille. Ces services sont bien sûr aussi proposés sur un compte titre classique.
Abordons maintenant l’aspect des avantages fiscaux. Le tableau suivant vous présente la fiscalité de vos gains (plus-values et dividendes) selon le moment où vous récupérer vos fonds.
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Retrait de 0 à 2 ans |
Retrait de 2 à 5 ans |
Retrait de 5 à 8 ans |
Retrait après 8 ans |
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Prélèvement forfaitaire de 22.5% + Prélèvement sociaux à 15.5% |
Prélèvement forfaitaire de 19% + Prélèvement sociaux à 15.5% |
Exonération d’impôt + Prélèvement sociaux à 15.5% |
Exonération d’impôt + Prélèvement sociaux à 15.5% |
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Incidence sur le plan : clôture du PEA |
Incidence sur le plan : clôture du PEA |
Incidence sur le plan : clôture du PEA |
Incidence sur le plan : Le PEA reste ouvert mais impossibilité d’effectuer de nouveaux versements (si plafond non atteint auparavant) |
Vous aurez compris que vous avez tout intérêt à garder votre PEA au moins 5 ans. En effet si vous retirez vos fonds avant 2 ans vous serez souvent plus taxé encore qu’avec un compte titre !
A partir de 5 ans vos gains sont complètement exonérées d’impôt, seuls les prélèvements sociaux sont dus. L’atout principal vient après 8 ans car la clôture de PEA n’est plus imposée en cas de retrait. Vous ne pouvez plus faire de dépôts mais vous pouvez continuer à gérer les fonds toujours présents et récupérer progressivement vos gains sans être taxé. Dans ce cas précis le PEA devient un formidable outil d’investissement boursier défiscalisé.
Autre particularité du PEA. Vous pouvez opter pour une rente viagère complètement défiscalisée si vous utilisez les fonds d’un PEA de plus de 8 ans. Une rentre viagère consiste à donner votre capital (on parle d’aliénation) et à recevoir en retour une rente le reste de votre vie. Cette rente sera calculée selon le montant apporté et votre espérance de vie. En résumé vous apportez un capital et en retour vous recevez des fonds jusqu’à votre décès.
Attention votre argent n’est pas récupérable ! (sauf en option sur certain contrats) De plus si vous décédez relativement tôt pensez à désigner un réversataire qui bénéficiera de votre rente après vous. La rente viagère peut être une solution intéressante pour les personnes sans héritiers ou ne souhaitant pas transmettre une partie de leur patrimoine et en profiter jusqu’à la fin de leurs jours. Dans ce cas passer par un PEA est la solution la plus intéressante car si vous souscrivez un contrat classique, les rentes seront imposées comme le reste de vos revenus, après un abattement lié à l’âge d’entrée en jouissance de la rente.
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Age d’entrée en jouissance de la rente |
Part imposable |
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Age < 50 ans |
70% |
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50 ans < âge < 60 ans |
50% |
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60 ans < âge < 70 ans |
40% |
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70 ans < âge |
30% |
Ainsi une personne qui rentre de manière classique dans un placement de rentre viagère à l’âge de 65 ans sera imposée au barème de l'impôt sur le revenu sur 40% du montant de ses rentes. Si sa tranche marginale d'imposition est de 30% et que ses rentes sont de 1000€ mensuels soit 12000€ annuels elle paiera :
Part imposable : 40% de 12000€ = 4800€
Impôt : 30% de 4800€ = 1440€
Par le biais d’un PEA cette personne aurait reçu la même rente et n’aurait rien payé du tout.
Attention dans les deux cas les prélèvements sociaux (15,5%) s'ajoutent à l'impôt sur le revenu. Ils s'appliquent une fois l'abattement appliqué.
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