Les SOFICA : avantages fiscaux et baisse d'impôt

SOFICA avantages fiscauxLa souscription de parts de SOFICA ouvre droit à une réduction d’impôt (directement sur l’impôt à payer) de :

  • 30% de l’investissement de manière générale.
  • 36% de l’investissement si la SOFICA s’engage investir au moins 10% de son capital dans des sociétés de production avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription. C'est-à-dire que si vous souscrivez en 2013, la limite sera le 31 décembre 2014.

Il existe un plafond d’investissement pour le calcul de la réduction fiscale. Il admet deux limites :

  • L’investissement doit être égal au maximum à 25% du revenu net global.
  • L’investissement doit être inférieur à 18000€

Ces deux conditions sont cumulatives. C'est-à-dire que l’on prendra en compte comme limite 25% de votre revenu net imposable jusqu’à 18000€ au maximum. Donc la réduction maximale possible est de 30% ou 36% de 18000€ soit 5400€ ou 6480€.

Le surplus investi n’est pas reportable les années suivantes. Donc vous ne pourrez obtenir de réduction d’impôt sur ce surplus.

Exemple : un particulier a un revenu brut de 70000€ annuel. Si nous appliquons l’abattement forfaitaire de 10% nous obtenons un revenu net global de 63000€. La limite est de 25% revenu net global donc 10% de 63000€ = 15750€. Nous sommes aussi en dessous de la limite des 18000€.

Ce particulier a donc intérêt à souscrire au maximum 15750€ de parts de SOFICA. En effet s’il souscrit pour 20000€, seul 15750€ entrerons dans le calcul de la réduction d’impôt.

Celle-ci sera de 30% de manière générale et de 36% si la SOFICA effectue un investissement avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription.

Pour le premier cas : 30% de 15750€ = 4725€

Pour le deuxième cas : 36% de 15750€ = 5670€

Dernière remarque, contrairement au FCPI et FIP il n’est pas possible de cumuler pour un même investissement les avantages fiscaux liés à la souscription de parts de SOFICA et ceux liés à la souscription de parts de PME non cotées.



J'aime Je n'aime pas
559 personnes aiment ça et 460 n'aiment pas.

Commentaires (0)






Tags autorisés : <b><i><br>Ajouter un nouveau commentaire :



Baisse des taux : les points à négocier pour votre…

Baisse des taux : les points à négocier pour votre…

Avec des taux historiquement bas et qui battent des records de mois en mois, la période est propice aux investissements immobiliers, d’autant que les prix des biens sont contenus par un marché atone. Ces conditions de crédit favorables ne doivent pas baisser votre vigilance sur les conditions de prêt que vous proposent les établissements financiers. Voici quelques points à contrôler avant de valider l’offre de votre conseiller bancaire et pourquoi pas faire jouer a concurrence…