ISF : les œuvres d’arts ne seront pas taxées cette année encore.
Malgré un amendement adopté par la commission des finances, l’assemblée nationale a décidé de ne pas intégrer les œuvres d’arts dans l’assiette de calcul de l’ISF. Elles restent donc exonérées de l’impôt sur la fortune.
Malgré un amendement adopté par la commission des finances, l’assemblée nationale a décidé de ne pas intégrer les œuvres d’arts dans l’assiette de calcul de l’ISF. Elles restent donc exonérées de l’impôt sur la fortune.
Les œuvres d’art bénéficient d’un régime fiscal favorable avec notamment une exonération d’ISF depuis 1982, sous François Mitterrand. Malgré de nombreuses tentatives de remise en cause au cours de ces 20 dernières années, les parlementaires n’ont pas réussi, cette fois ci encore, à défaire cette faveur.
Le recours aux œuvres d’art est très employé par les riches contribuables pour baisser leur patrimoine taxable à l’ISF. En plus d’une exonération, la revente bénéficie également d’une fiscalité attrayante. Ces avantages soutiennent bien entendu le marché de l’art, qui se porte bien dans l’hexagone.
C’est pour cela par ailleurs que l’amendement déposé par l’UDI n’a pas été validé. Les enjeux sur le marché de l’art sont vitaux et la suppression de l’exonération de l’ISF pourrait complètement déséquilibrer le marché français et provoquer son effondrement par rapport à la concurrence mondiale très compétitive. De plus une « fuite des œuvres » vers l’étranger pourrait se produire selon l’ancienne ministre de la culture Aurélie Filippetti, amoindrissant ainsi le patrimoine culturel national.
Que les acteurs du marché de l’art puissent être rassurés. Les œuvres d’art bénéficieront pour cette année encore de leur privilège fiscal…
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