Le Scellier intermédiaire ou social

Le Scellier intermédiaire permet de bénéficier d’un avantage fiscal plus élevé. Il est possible de prolonger la réduction fiscale sur 12 ans ou 15 ans avec une réduction supplémentaire de 4% par tranche de 3ans. Les réductions sont ainsi les suivantes :

  • Pour les logements classiques non BBC on passe à 10% de réduction sur 12 ans ou 14% sur 15 ans.
  • Pour les logements BBC on passe à 17% de réduction sur 12 ans et 21% sur 15 ans.

La réduction supplémentaire de 4% est répartie de manière égale sur la nouvelle période de 3 ans soit 1.33% par an.

Le dispositif permet également un abattement forfaire de 30% sur les loyers encaissés, ce qui permet de baisser sensiblement l’imposition.

Exemple :

Sans abattement de 30%

Avec abattement de 30%

Loyers annuels = 10000€

Loyers annuels = 30% de 10000€ = 7000€

Charges déductibles = 4000€

Charges déductibles = 4000€

Bénéfices imposable = 6000€

Bénéfices imposable = 3000€

 Pour bénéficier de cet avantage fiscal, des contraintes supplémentaires sont à respecter :

  • Un plafonnement des revenus des locataires en fonction du nombre de personnes du foyer et de la zone géographique.
  • Un plafonnement des loyers plus bas : environ 30% de moins que le marché.
  • L’impossibilité de louer à un ascendant ou descendant même détaché du foyer fiscal.

Voici le tableau des plafonds de ressources des locataires. Leur revenu fiscal de référence doit être inférieur aux plafonds ci-dessous :

Composition du foyer

Zones A Bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Personne seule

45241€

33605€

30805€

30597€

Couple

67612€

49349€

45237€

41124€

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

81276€

59078€

54155€

49231€

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

97355€

71498€

65540€

59582€

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

115250€

83916€

76925€

69929€

Personne seule ou couple ayant 5 personnes à charge

129686€

94657€

86770€

78882€

Majoration par personne à charge au-delà de la 5ème

+ 14455€

+ 10752€

+ 9856€

+ 8960€

 Voici le tableau de plafonnement des loyers mensuels hors charges. Le mode de calcul est le même que pour le Scellier classique : la surface habitable + la moitié des surfaces annexes dans la limite de 8 m2.

Situation géographique du logement

Loyer au m2

Zone A Bis

17.66€

Zone A

13.10€

Zone B1

10.58€

Zone B2

8.62€

Zone C (sous réserve)

6€

Après une période de location d’au moins 3 ans il est possible de retirer le bien de la location et de le mettre à disposition d’un ascendant ou descendant pour période maximum de 9 ans. Pendant cette période les avantages fiscaux sont suspendus. Ils reprendront lors de la reprise de la location qui répondra toujours aux conditions du dispositif Scellier social.




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