Le Scellier dans l'ancien

Il est possible de bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Scellier pour un logement ancien. L’avantage fiscal est exactement le même que pour le Scellier neuf. Les conditions de localisation (zones A Bis, A, B1 et B2) et de location également (grille des loyers au m2).

Le principe consiste à acquérir un logement vétuste et qualifié d’indécent, puis à réaliser des travaux de réhabilitations relativement strictes.

A l’acquisition le logement ne doit pas être conforme à au moins 4 des 15 critères de décence : gros œuvre, électricité et plomberie, sanitaires, surface habitable, isolation, etc.

Les travaux devront permettre au logement de remplir l’intégralité de ces 15 critères et d’avoir des performances énergétiques proches de celles d’un logement neuf. Attention si le logement se situe dans une copropriété, les parties communes devront également répondre aux critères de décence ce qui implique l’acceptation des copropriétaires pour engager des travaux de remise aux normes.

Plusieurs attestations avant et après les travaux devront être établies par des contrôleurs techniques qualifiés, indépendants et pleinement assurés pour leurs activités.

 




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