Les monuments historiques : réduction d'impôt

Monuments historiques avantages fiscauxL’avantage consiste principalement en la déduction du revenu imposable du montant des charges et des travaux. Le calcul de la déduction est différent selon la situation du logement :

  • L’immeuble procure des recettes locatives sans être occupé par le propriétaire (location à un tiers ou recettes issues des visites publiques) : la totalité des charges sont déductibles des revenus fonciers et le déficit, s’il est constaté, est déductible sans limitation de montant du revenu global.
  • L’immeuble ne procure pas de revenus locatif, le propriétaire pouvant y habiter ou non : la totalité de la participation aux travaux subventionnés par l’Administration des affaires Culturelles est déductible directement du revenu global et les autres charges (autres travaux, charges diverses, taxe foncières, intérêts d’emprunt, etc.) à hauteur de 50% si l’immeuble n’est pas ouvert au public et dans leur totalité si l’immeuble est ouvert au public pour des visites gratuites.
  • L’immeuble procure des revenus locatifs et le propriétaire y habite (en résidence principale ou secondaire) : il suffit d’appliquer les déductions précédentes à savoir que pour les parties locatives le déficit foncier est entièrement déductible du revenu fiscal et pour les parties personnelles les charges sont déductibles soit entièrement (immeuble ouvert au public) soit à 50% directement sur le revenu imposable. Pour simplifier le calcul l’administration a mis en place la répartition forfaitaire suivante : 75% des charges proviennent de l’activité locative et 25% de l’occupation personnelle.

 

Le dispositif présente également un avantage intéressant en termes de transmission car les biens peuvent être exonérés de droits de mutation en cas de donation ou de succession si les bénéficiaires respectent les conditions d’entretien et de restauration des monuments historiques ainsi que les conditions d’ouvertures au public. Cet accord est matérialisé par une convention passée avec l’Etat. Ce dispositif peut donc être un excellent outil de transmission de patrimoine à moindre frais.

Un dernier avantage non négligeable du dispositif, les réductions d’impôt ne sont pas soumises au plafonnement global des niches fiscales. Vous pouvez donc profiter du dispositif des monuments historiques sans affecter votre plafonnement global.




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