Fiscalité des revenus de placements.
Le guidedesimpots.com vous propose un récapitulatif complet de la fiscalité des revenus de placements : livrets, comptes épargne, bourse, etc. Une fiche à garder sous le coude toute l’année.
Les livrets réglementés
-Livret A : aucune fiscalité (ni impôt, ni prélèvements sociaux).
-LDD : aucune fiscalité (ni impôt, ni prélèvements sociaux).
-LEP : aucune fiscalité (ni impôt, ni prélèvements sociaux).
-Livret Jeune : aucune fiscalité (ni impôt, ni prélèvements sociaux).
Livrets bancaires et comptes à terme
Les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 15,5%. Un acompte de 24% sera prélevé lors du versement des intérêts. La régularisation se fera au moment du paiement de l’impôt.
Il est possible de se faire exonérer de cet acompte si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 50.000€ pour un couple ou 25.000€ pour un célibataire.
Il est possible d’opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 24% si vous revenus de placements sont inférieurs à 2.000€.
Epargne logement PEL et CEL
-CEL : les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Ils sont cependant assujettis aux prélèvements sociaux de 15,5%.
-PEL : les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu jusqu’à la 12 année. Ils sont cependant soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%. A partir de la 12ème année, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Assurance-vie
-Fonds euro : ils sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% annuellement lors du versement des intérêts. Lors des retraits la fiscalité en cas de vie s’applique (voir ci-dessous).
-Unités de compte : elles sont soumises à la fiscalité des retraits en cas de vie. Aucune fiscalité si vous n'effectuez pas de retraits de votre contrat.
Fiscalité des retraits en cas de vie (sur la part d’intérêts du retrait) :
Compte titre
-Les plus-values sont soumises dès le premier euro à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 15,5%.
-Les dividendes et revenus de parts sociales sont soumis à l’impôt sur le revenu après un abattement de 40% et aux prélèvements sociaux dès le premier euro. Un acompte de 21% sera prélevé lors du versement des intérêts. La régularisation se fera au moment du paiement de l’impôt. Il est possible de se faire exonérer de cet acompte si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 75.000€ pour un couple ou 50.000€ pour un célibataire.
Un abattement supplémentaire sur les plus-values est mis en place selon la durée de détention des titres, à savoir : 20% d'abattement si détention de 2 ans à 4 ans, 30% avec une détention de 4 ans à 6 ans et 40% avec une détention de plus de 6 ans.
-Les coupons d’obligations sont soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 15,5%. Un acompte de 24% sera prélevé lors du versement des intérêts. La régularisation se fera au moment du paiement de l’impôt.
Il est possible de se faire exonérer de cet acompte si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 50.000€ pour un couple ou 25.000€ pour un célibataire.
Il est possible d’opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 24% si vous revenus de placements sont inférieurs à 2.000€.
PEA
Les gains réalisés dans le PEA (plus-values et dividendes) ne sont pas fiscalisés tant que vous ne retirez pas de fonds de votre plan d’épargne. Dans ce cas une fiscalité sur les retraits s’applique en fonction de la durée de détention.
Les retraits ont également une incidence sur votre PEA selon la durée de détention : la clôture ou l’impossibilité d’effectuer de nouveaux versements.
Fiscalité du PEA en cas de retrait.
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