Placements bancaires : optimisation de la fiscalité des intérêts

Optimisation des placements bancairesAvant tout il faut comprendre le principe général de l’imposition des placements bancaires. Ce principe s’applique à la majorité des placements, hors quelques exceptions.

Chaque année vos placements vous rapportent des intérêts. Ces intérêts sont fiscalisés. C'est-à-dire qu’ils vont être frappés d’une imposition. Ainsi, la somme que vous percevez est une rémunération « brute d’imposition ». Une fois ceux-ci prélevés il vous restera la « rémunération nette » qui sera forcément moindre.

Il existe deux types de prélèvements sur les intérêts : l’impôt à proprement parlé et l’ensemble des prélèvements sociaux.

Concernant les prélèvements sociaux, ceux-ci s’élèvent en 2012 à 15.5% du montant des intérêts perçus. Ils sont toujours dus pour les placements fiscalisés.

Concernant l’impôt, tout dépendra de votre tranche marginale d’imposition (TMI). Les intérêts sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Donc plus vous êtes imposés et plus vos intérêts seront ponctionnés.

Dernière possibilité, vous pouvez choisir à la place de l’imposition classique le prélèvement forfaitaire libératoire qui s’élève en 2012 à 24%. Cela est intéressant si votre tranche d’imposition est égale ou supérieure à 30%.

Exemples : pour 1000€ d’intérêts perçus par des placements fiscalisés avec des tranches d’imposition différentes.

Pour un contribuable ne payant pas d’impôt.

Pour un contribuable dans la tranche marginale d’imposition à 14%.

Pour un contribuable dans la tranche marginale d’imposition à 30%.

Montant des intérêts brut = 1000€

Montant des intérêts brut = 1000€

Montant des intérêts brut = 1000€

Montant de l’impôt : PS + TMI = 15.5% + 0% = 15.5% soit 155€

Montant de l’impôt : PS + TMI = 15.5% + 14% = 29.5% soit 295€

Montant de l’impôt : PS + TMI = 15.5% + 30% = 45.5% soit 455€

Montant des intérêts net : 1000 – 155 = 845€

Montant des intérêts net : 1000 – 295 = 705€

Montant des intérêts net : 1000 – 455 = 545€

Nous remarquons bien ici que les contribuables les plus imposés voient la rémunération de leur épargne fondre littéralement. D’ailleurs pour les contribuables les plus fortement taxés il est plus intéressant d’opter pour le PFL à 24%, ainsi l’imposition de ses placements sera de 37.5% (24% + PS à 15,5%) au lieu de 45.5%.

Pour un contribuable dans la tranche marginale d’imposition à 30% avec PFL

Montant des intérêts brut = 1000€

Montant de l’impôt : PS + PFL = 15.5% + 24% = 39.5% soit 395€

Montant des intérêts net : 1000 – 395 = 605€

Cette explication vous permettra de choisir la bonne option fiscale, soit l’impôt sur le revenu classique soit le PFL si votre tranche d’imposition est égale ou supérieure à 30%.

Evolution 2013 : les intérêts seront imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le PFL sera supprimé sauf pour les contribuables perçevant moins de 2.000€ d'intérêts par an.

De plus les intérêts feront l'objet d'un acompte payé dès leur perception. La régularisation interviendra l'année suivante au moment du règlement de l'impôt. Le montant de cet acompte est le même que le PFL soit 24%. Les contribuables déclarant moins de 50.000€ de revenus (25.000€ pour un célibataire) pourront être exonérés de cet acompte sur demande.

Exemple : un contribuable percoit 5.000€ d'intérêts. Il paiera dès le versement de ces derniers l'acompte de 24% ainsi que les PS de 15,5% soit un total de 39,5% (1975€). L'année suivante, une régularisation sera faite selon sa TMI. Si elle est de 14% l'Etat lui restitura le trop perçu soit 10% (24 - 14). Si elle est de 30% ou plus il paiera la différence.

Attention le choix du PFL doit faire l’objet d’une étude fiscale auprès de votre banquier car son choix implique également la perte d’abattements d’impôts sur certains placements. Par exemple sur les dividendes d’actions européennes.

D’après cette brève démonstration, il faut retenir :

Demander toujours le calcul de la rémunération de vos placements en net.

Bien étudier le choix de l’option fiscale.

Privilégier les placements défiscalisés.


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