La fiscalité des retraits

Assurance-vie fiscalité des retraitsCette fiscalité s’applique lors de l’utilisation de votre épargne de votre vivant en cas de retrait sur le contrat. C’est cette fiscalité qui concernera les personnes utilisant l’assurance-vie comme un placement.

Le tableau suivant vous indique le niveau d’imposition qui frappe les intérêts générés par votre contrat. Vous remarquez qu’il dépend de l’âge du contrat. Ainsi avant 8 ans vous avez le choix entre déclarer sur vos revenus les intérêts perçus ou choisir un Prélèvement Forfaitaire Libératoire. Après 8 ans vous avez également le choix entre l’impôt sur le revenu et un PFL à 7.5% mais après un abattement sur intérêts de 4600€ pour un célibataire et 9200€ pour un couple. Dans tous les cas les prélèvements sociaux sont dus.

Rachat avant 4 ans

Rachat entre 4 et 8 ans

Rachat après 8 ans

Soit IR

Soit PFL à 35%

+ PS à 15.5%

Soit IR

Soit PFL à 15%

+ PS à 15.5%

Abattement de 4600€ pour célibataire ou 9200€ pour couple puis

soit IR

soit PFL à 7.5%

+ PS à 15.5%

Contrat NSK

 

Exonération complète d’impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.

N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.

Il est à préciser que lors d’un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une valeur de 100000€ avec 20000€ d’intérêts, si vous faites un rachat de 10000€, l’administration fiscale considèrera que le montant des intérêts est de 2000€. Soit la même que pour le contrat c'est-à-dire 20% de la valeur totale.

Voici des exemples de rachats en reprenant le cas précédent.

Rachat avant 4 ans

Rachat entre 4 et 8 ans

Rachat après 8 ans

Non imposable : uniquement les PS sont dus soit 2000 x 15.5% = 310€

Non imposable : uniquement les PS sont dus soit 2000 x 15.5% = 310€

Abattement de 4600€ donc les intérêts ne son pas imposables.

Seuls les PS sont dus soit 310€

 

Pour un couple l’abattement est de 9200€. Il n’y a pas d’imposition non plus. Seuls les PS sont a payer.

TMI à 5.5% : (2000 x 5.5%) + PS (310€) = 110 + 310 = 420€

TMI à 5.5% : (2000 x 5.5%) + PS (310€) = 110 + 310 = 420€

TMI à 14% : (2000 x 14%) + PS (310€) = 280 + 310 = 590€

TMI à 14% : (2000 x 14%) + PS (310€) = 280 + 310 = 590€

TMI à 30% : (2000 x 30%) + PS (310€) = 600 + 310 = 910€

TMI à 30% : (2000 x 30%) + PS (310€) = 600 + 310 = 910€

TMI à 41% : (2000 x 41%) + PS (310€) = 820 + 310 = 1130€

TMI à 41% : (2000 x 41%) + PS (310€) = 820 + 310 = 1130€

PFL à 35% : (2000 x 35%) + PS (310€) = 700 + 310 = 1010€

PFL à 15% : (2000 x 15%) + PS (310€) = 300 + 310 = 610€

D’après le tableau précédent nous pouvons tirer plusieurs enseignements :

Un contribuable non imposable dispose d’un régime de faveur dès le début du contrat.

Le PFL est la solution la plus intéressante si la TMI est de 41% pour un rachat avant 4 ans et de 30% entre 4 et 8 ans.

Après 8 ans l’abattement est tel qu’aucun impôt n’est dû (pour ce cas précis).

L’assurance-vie est donc un contrat intéressant fiscalement si vous l’abordez dans une optique de long terme (à partir de 8 ans). Il est donc intéressant de prendre date le plus tôt possible en ouvrant une assurance-vie pour arriver à cette barrière des 8 ans.

Vous remarquerez également l’avantage procuré par l’application au retrait de la même structure de composition du contrat (capital + intérêts). A fiscalité identique vous paierez moins d’impôt avec une assurance-vie qu’avec un placement bancaire classique. Voici un exemple pour vous l’illustrez.

Exemple : pour un capital de 100000€ et une rémunération à 4%. Au bout d’un an les intérêts s’élèvent à 4000€. Si vous disposez d’un placement bancaire classique vous serez imposé sur 4000€, c'est-à-dire le montant des intérêts généré par le contrat.

Si vous disposez d’une assurance-vie et que vous retirez les intérêts, la même structure que pour le contrat lui sera appliquée. La valeur totale est de 104000€. Les intérêts représentent donc 4000 / 104000 = 3.85% du contrat. Donc pour votre retrait de 4000€ seul 3.85% seront considérés comme des intérêts soit 154€. Vous déclarerez donc 154€ comme intérêts imposables.

Ce mode de calcul a pour avantage de baisser la base taxable du retrait. A rémunération identique il sera donc toujours plus intéressant de placer vos fonds sur une assurance-vie.

L’assurance-vie vous constitue aussi un formidable outil de constitution d’une rente défiscalisée pour sa retraite. En effet il peut être très intéressant d’ouvrir une assurance-vie tôt pour dépasser le plafond des 8 ans et de placer par la suite son patrimoine. Cela permettra de récupérer les intérêts chaque mois en faisant des rachats et ainsi de se constituer des revenus complémentaires au moment de son départ à la retraite. Ces revenus ne seront pas imposés ou peu imposés grâce à l’abattement fiscal au-delà des 8 ans. Seuls les prélèvements sociaux seront dus.

Exemple : un couple de retraités dispose d’une assurance-vie de plus de 8 ans et souhaite obtenir des revenus complémentaires. Leur contrat a une valeur de 200000€ avec 40000€ d’intérêts soit 20€%. Ils décident de racheter chaque année les intérêts versés.

En 2012 leur contrat leur a rapporté une rémunération de 4% soit 8000€. Ils procèdent donc à un rachat de 8000€. La part imposable est de 1600€ (20% de la valeur du rachat). Etant donné l’abattement de 9200€ pour un couple ils ne paieront pas d’impôts sur le rachat mais uniquement les PS de 15.5% soit 1600 x 15.5% = 248€.

Notre couple de retraités profite donc d’un complément annuel net de 7752€ (8000 – 248) soit 646€ par mois. L’assurance-vie leur permet d’améliorer leur niveau de vie en profitent de rentes faiblement imposées. De plus le capital n’est pas entamé. Cela veut dire que la rente continuera tant que le contrat ne sera pas fermé.

Zoom sur les contrats NSK : les contrats NSK anciennement DSK sont des contrats d’assurance-vie qui ont la particularité d’être complètement défiscalisés après 8 ans. Ils ne supportent que les prélèvements sociaux quelque soit le montant racheté. Un contrat NSK doit avoir :

30% de l’épargne totale placée en actions françaises et européennes.

Parmi ces 30% au moins 10% des actions doivent être dites « risquées » (fonds communs de placements à risque, dans des sociétés d’innovation) et au moins 5% des actions doivent être investies dans des sociétés non côtés.

Le reste des fonds, soit 70% peut être investi sur des supports sécurisés ou d’autres fonds.

Les contrats NSK peuvent être très intéressants si l’on accepte le risque d’une sous-performance de la partie action mais surtout si on les envisage dans une optique de long terme, à la fois pour leur intérêt fiscal mais aussi pour laisser le temps aux différents fonds de performer.



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Commentaires (1)

  1. LEQUEUX:
    Apr 15, 2017 at 12:00 PM (801) / (608)

    Bonjour,

    compte-tenu de l'instabilité fiscal et des annonces du candidat Macron a la présidentielle notamment
    imposer les assurances vie supérieures a 150.000 euros. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle et avons souscrit une assurance Vie en qualité de co-titulaire. j'aimerai savoir si au regard du fisc pour chacun de nous le montant est divisé par deux (ex: 170.000 euros fiscalement pour ma femme représente 75.000 euros et idem pour moi. D'avance merci, bien cordialement






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